Aller au contenu

Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.


Prestations et Services : https://www.edelvan-location.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.edelvan-location.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978). Les termes
« données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016 – 679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.edelvan-location.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

BLUE PHENIX SAS

SAS au capital de 20 000 €
Siège social : 159 chemin des Marestots 74120 MEGEVE
N° SIREN : 901 584 573 R.C.S. Annecy
N° TVA intracommunautaire : FR08901584573

Représentant légal :
Guénaël PERINET
Responsable de la publication :
Guénaël PERINET

Téléphone : 33 (0)6 61 45 47 09
Mail : Contact[a]edelvan-location.fr

Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France au capital de 50 000 000 € / RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://www.edelvan-location.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  https://www.edelvan-location.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site web https://www.edelvan-location.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.edelvan-location.fr/ responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.